Permis de construire n° 08519319F0002 à Rosnay pour 140 m² de locaux, Pierre Folle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 08519319F0002
Demandeur
EARL DOMAINE DE PIERRE FOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519319F0002 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Pierre Folle. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE PIERRE FOLLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D110, D75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85193
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
| Total | 292 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
| Total locaux | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE PIERRE FOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752852061
- SIRET
- 75285206100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROSNAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519319F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |