Permis de construire Locaux N° 08519221C0006

Permis de construire à Rochetrejoux pour 142 m² de locaux - Route Du Boupere La Bernardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 08519221C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519221C0006, délivré le 24 novembre 2021 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Boupere La Bernardiere, Rochetrejoux (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1938, ZB232, ZB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 727 m²

Surface existante avant

19 009 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

19 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochetrejoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1938 ZB232 ZB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bernardiere

Territoire administratif

Commune
Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 009 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 19 151 m²
Total 19 009 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 19 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m²
Industrie 18 096 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 18 238 m²
Total locaux 19 009 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 19 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHETREJOUX (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519221C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Boupere La Bernardiere, Rochetrejoux (85510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519221C0006, instruit par la commune de Rochetrejoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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