Permis de construire n° 08519219C0008 à Rochetrejoux pour 664 m² de locaux, La Bernardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 08519219C0008
Demandeur
MASSE CHARPENTE SERRURERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bernardiere, le permis de construire n° 08519219C0008 a été délivré le 22 janvier 2020 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MASSE CHARPENTE SERRURERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB232, ZB270, ZB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetrejoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochetrejoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 345 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 19 009 m² |
| Total | 18 345 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 19 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 345 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 19 009 m² |
| dont Bureaux | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² |
| dont Industrie | 17 432 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 18 096 m² |
| Total locaux | 18 345 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 19 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSE CHARPENTE SERRURERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320651631
- SIRET
- 32065163100022
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ROCHETREJOUX (85510)
Autres dossiers de MASSE CHARPENTE SERRURERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519219C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |