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Permis de construire Locaux N° 08519219C0005

Permis de construire à Rochetrejoux pour 880 m² de locaux - La Bernardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bernardiere, Rochetrejoux (85510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSE CHARPENTE SERRURERIE et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519219C0005, instruit par la commune de Rochetrejoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 08519219C0005

Demandeur

MASSE CHARPENTE SERRURERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519219C0005, délivré le 22 août 2019 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bernardiere, Rochetrejoux (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSE CHARPENTE SERRURERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB232, ZB270, ZB271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 939 m²

Surface existante avant

17 465 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

18 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

11/05/2020

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Localisation du projet à Rochetrejoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB232 ZB270 ZB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 465 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	18 345 m²
Total	17 465 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	18 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	913 m²	0 m²	0 m²	913 m²
Industrie	16 552 m²	880 m²	880 m²	17 432 m²
Total locaux	17 465 m²	880 m²	880 m²	18 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSE CHARPENTE SERRURERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320651631
SIRET: 32065163100022
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: ROCHETREJOUX (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519219C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bernardiere, Rochetrejoux (85510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSE CHARPENTE SERRURERIE et accordé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

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