Permis de construire Logement N° 0851912500047

Permis de construire n° 0851912500047 à La Roche-sur-Yon pour 326 m² de logement, 150B Chemin Du Moulin De Grolle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0851912500047

Demandeur

ENRGY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851912500047 porte sur un projet situé 150B Chemin Du Moulin De Grolle. Le dossier a été déposé par ENRGY IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N2404, N694, N695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 803 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N2404 N694 N695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 497 m²
Total 171 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENRGY IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752727057
SIRET
75272705700016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA ROCHE RIGAULT (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 150B Chemin Du Moulin De Grolle, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENRGY IMMO et accordée le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500047, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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