Permis de construire Locaux N° 0851912500075

Permis de construire n° 0851912500075 à La Roche-sur-Yon pour 209 m² de locaux, 3 Impasse Suzanne Cardineau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0851912500075

Demandeur

PASTEUR/MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Suzanne Cardineau, le permis de construire n° 0851912500075 a été délivré le 9 septembre 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de PASTEUR/MOLIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL370, ZL376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL370 ZL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEUR/MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798794301
SIRET
79879430100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impasse Suzanne Cardineau, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASTEUR/MOLIERE et accordée le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851912500075, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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