Déclaration préalable Logement N° 0851912500379

Déclaration préalable n° 0851912500379 à La Roche-sur-Yon pour 149 m² de logement, 5 Passage Helene Boucher

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier DP n° 0851912500379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851912500379 porte sur un projet situé 5 Passage Helene Boucher.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK699, BK795. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK699 BK795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 20 m² 129 m² 0 m² 129 m² 20 m² 149 m²
Total 129 m² 20 m² 129 m² 0 m² 129 m² 20 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Passage Helene Boucher, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851912500379, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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