Permis de construire Logement N° 08519124Y0179

Permis de construire n° 08519124Y0179 à La Roche-sur-Yon pour 5 731 m² de logement, 143 Rue Emile Zola

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 08519124Y0179

Demandeur

EUROPEAN HOMES 378

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 143 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 08519124Y0179 a été délivré le 17 mars 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). EUROPEAN HOMES 378 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY503, AY505. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

5 731 m²

Variation nette

+4 207 m²

Surface totale après

5 731 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY503 AY505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²
Locaux 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² -1 524 m² 0 m²
Total 1 524 m² 5 731 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 4 207 m² 5 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 25 1 - - 44
- 40,9 % 56,8 % 2,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 378

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924808330
SIRET
92480833000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 5 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143 Rue Emile Zola, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 378 et accordé le 17 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519124Y0179, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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