Permis de construire Logement N° 08519121Y0288

Permis de construire n° 08519121Y0288 à La Roche-sur-Yon pour 6 336 m² de logement, 117 E Boulevard Edouard Branly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 08519121Y0288

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519121Y0288 porte sur un projet situé 117 E Boulevard Edouard Branly. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 45 T3 et 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI933, BI935, BI936. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 322 m²

Surface créée

6 336 m²

Variation nette

+6 336 m²

Surface totale après

6 336 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI933 BI935 BI936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²
Total 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 44 45 16 - - 107
1,9 % 41,1 % 42,1 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 E Boulevard Edouard Branly, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 45 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0288, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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