Permis de construire Logement N° 08519121Y0288

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 6 336 m² de logement - 117 E Boulevard Edouard Branly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 08519121Y0288

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0288, délivré le 17 mai 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 117 E Boulevard Edouard Branly, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 45 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI933, BI935, BI936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 322 m²

Surface créée

6 336 m²

Variation nette

+6 336 m²

Surface totale après

6 336 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI933 BI935 BI936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²
Total 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 44 45 16 - - 107
1,9 % 41,1 % 42,1 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 E Boulevard Edouard Branly, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 45 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0288, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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