Permis de construire n° 08519124Y0001 à La Roche-sur-Yon pour 222 m² de locaux, 119 Boulevard Des Etats-Unis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 08519124Y0001
Demandeur
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519124Y0001 porte sur un projet situé 119 Boulevard Des Etats-Unis. UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP246, AP249, AP250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 544 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 766 m² |
| Total | 4 766 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 4 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 544 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 766 m² |
| dont Bureaux | 4 544 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 766 m² |
| Total locaux | 4 544 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786447748
- SIRET
- 78644774800033
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |