Permis de construire n° 08519113Y0079 à La Roche-sur-Yon pour 844 m² de locaux, 119 Bd Des Etats Unis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 08519113Y0079
Demandeur
SCI MAISON DES FAMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 119 Bd Des Etats Unis, le permis de construire n° 08519113Y0079 a été délivré le 7 janvier 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI MAISON DES FAMILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP249, AP250, AP251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 364 m² |
| Total | 3 520 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 520 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 364 m² |
| dont Bureaux | 3 520 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 364 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON DES FAMILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791027329
- SIRET
- 79102732900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |