Déclaration préalable n° 08519124Y0513 à La Roche-sur-Yon pour 28 m² de locaux, 56 Rue Du Commandant Raynal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier DP n° 08519124Y0513
Demandeur
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519124Y0513 a été accordée le 18 juillet 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue Du Commandant Raynal. ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS53, DS54, DS55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 873 m² |
| Total | 845 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 845 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 873 m² |
| Total locaux | 845 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786447359
- SIRET
- 78644735900013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |