Déclaration préalable n° 08519119Y0366 à La Roche-sur-Yon pour 100 m² de locaux, 9050 Rond Point de l'Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier DP n° 08519119Y0366
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519119Y0366 a été accordée le 3 septembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9050 Rond Point de l'Atlantique.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 61 856 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DZ 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 856 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 611 m² à 13 711 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 611 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 711 m² |
| Total | 13 611 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 611 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 711 m² |
| dont Bureaux | 13 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 611 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 13 611 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44949)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DZ 1 à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.