Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519121Y0001

Permis de démolir n° 08519121Y0001 à La Roche-sur-Yon, 177 Rue D'aubigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 08519121Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519121Y0001 porte sur un bâtiment situé 177 Rue D'aubigny.

Le terrain d'assiette couvre 217 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

217 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519121Y0001
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue D'aubigny à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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