Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 9 m² de locaux - 20 Impasse Louis Mazetier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 08519123Y0076
Demandeur
VANDA LRY
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0076, délivré le 16 août 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Impasse Louis Mazetier, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDA LRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANDA LRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914290739
- SIRET
- 91429073900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST NICOLAS DE REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |