Déclaration préalable n° 08519123Y0309 à La Roche-sur-Yon pour 30 m² de locaux, 71 Boulevard D'italie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 08519123Y0309
Demandeur
U ET D DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519123Y0309 porte sur un projet situé 71 Boulevard D'italie. Le dossier a été déposé par U ET D DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 189 m² |
| Total | 159 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 189 m² |
| Total locaux | 159 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U ET D DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817798986
- SIRET
- 81779898600037
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |