Permis de construire Locaux N° 08519122Y0160

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 114 m² de locaux - 20 Impasse Louis Mazetier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0160

Demandeur

VANDA LRY

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0160, délivré le 10 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Impasse Louis Mazetier, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDA LRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDA LRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914290739
SIRET
91429073900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NICOLAS DE REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Impasse Louis Mazetier, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANDA LRY et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0160, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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