Permis de construire Locaux N° 08519122Y0160

Permis de construire n° 08519122Y0160 à La Roche-sur-Yon pour 1 114 m² de locaux, 20 Impasse Louis Mazetier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0160

Demandeur

VANDA LRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0160 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 20 Impasse Louis Mazetier. Le demandeur déclaré est VANDA LRY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
dont Industrie 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDA LRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914290739
SIRET
91429073900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST NICOLAS DE REDON (44460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Impasse Louis Mazetier, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VANDA LRY et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0160, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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