Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 767 m² de locaux - 10 Rue Francois Truffaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 08519123Y0021
Demandeur
ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0021, délivré le 28 août 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Francois Truffaut, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HS74, HS75, HV64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 743 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 10 510 m² |
| Total | 8 743 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 10 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 743 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 10 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786446963
- SIRET
- 78644696300054
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |