Permis de construire n° 08519122Y0101 à La Roche-sur-Yon pour 998 m² de locaux, 10 Rue Francois Truffaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 08519122Y0101
Demandeur
ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Francois Truffaut, le permis de construire n° 08519122Y0101 a été délivré le 24 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS74, HS75, HV64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 745 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 8 743 m² |
| Total | 7 745 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 8 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 745 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 8 743 m² |
| Total locaux | 7 745 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 8 743 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786446963
- SIRET
- 78644696300054
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |