Permis de construire Locaux N° 08519122Y0070

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 322 m² de locaux - 88 Rue Du Jacques Yves Couste

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0070

Demandeur

SAUPAR

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0070, délivré le 6 septembre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Rue Du Jacques Yves Couste, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUPAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²
Total 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 384 m²
Entrepôt 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Total locaux 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUPAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477560320
SIRET
47756032000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Du Jacques Yves Couste, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUPAR et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0070, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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