Permis de construire Locaux N° 08519122Y0070

Permis de construire n° 08519122Y0070 à La Roche-sur-Yon pour 322 m² de locaux, 88 Rue Du Jacques Yves Couste

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0070

Demandeur

SAUPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0070 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 88 Rue Du Jacques Yves Couste. SAUPAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²
Total 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²
dont Bureaux 62 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 384 m²
dont Entrepôt 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Total locaux 570 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUPAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477560320
SIRET
47756032000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Rue Du Jacques Yves Couste, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAUPAR et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0070, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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