Permis de construire Logement N° 08519121Y0360

Permis de construire n° 08519121Y0360 à La Roche-sur-Yon pour 2 089 m² de logement, 21 Et Chemin De La Pairette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 08519121Y0360

Demandeur

RIVE DROITE RIVE GAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519121Y0360 porte sur un projet situé 21 Et Chemin De La Pairette. Le demandeur déclaré est RIVE DROITE RIVE GAUCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 12 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 643 m²

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 12 13 - - - 40
37,5 % 30,0 % 32,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE DROITE RIVE GAUCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903722411
SIRET
90372241100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Autres dossiers de RIVE DROITE RIVE GAUCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Et Chemin De La Pairette, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIVE DROITE RIVE GAUCHE et accordée le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 12 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0360, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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