Permis de construire Logement N° 08519121Y0315

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 362 m² de logement - 109 Boulevard D'italie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 08519121Y0315

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0315, délivré le 8 août 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 109 Boulevard D'italie, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT101, BT169, BT235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 362 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT101 BT169 BT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 1 362 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 322 m² 1 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 4 - - 22
- 50,0 % 31,8 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES CEDEX (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Boulevard D'italie, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0315, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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