Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 311 m² de locaux - 90 Rue Bunsen
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0254
Demandeur
LES PRAIRIES DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0254, délivré le 31 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 90 Rue Bunsen, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PRAIRIES DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 398 m² |
| Total | 87 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 87 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRAIRIES DE LOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527599096
- SIRET
- 52759909600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |