Permis de construire n° 08519121Y0201 à La Roche-sur-Yon pour 954 m² de locaux, 10 - Place Du Marche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0201
Demandeur
IDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 - Place Du Marche, le permis de construire n° 08519121Y0201 a été délivré le 30 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IDA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM111, AM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 37 m² | 917 m² | 42 m² | 917 m² | -5 m² | 954 m² |
| Total | 959 m² | 37 m² | 917 m² | 42 m² | 917 m² | -5 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 959 m² | 37 m² | 917 m² | 42 m² | 917 m² | -5 m² | 954 m² |
| Total locaux | 959 m² | 37 m² | 917 m² | 42 m² | 917 m² | -5 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897846150
- SIRET
- 89784615000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |