Permis de construire Locaux N° 08519113Y0153

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 575 m² de locaux - 49 Rue Bunsen

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 08519113Y0153

Demandeur

G.R.L.E.

Cette page présente le permis de construire n° 08519113Y0153, délivré le 28 janvier 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Bunsen, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.R.L.E.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

2 147 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 722 m²
Total 2 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 147 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.R.L.E.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477725279
SIRET
47772527900020
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519113Y0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Bunsen, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.R.L.E. et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0153, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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