Permis de construire Locaux N° 08519121Y0210

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 945 m² de locaux - Zac De Belle Place - Rue P

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0210

Demandeur

MANO

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0210, délivré le 10 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De Belle Place - Rue P, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en bureaux, 607 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YW217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Commerce et services 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898892732
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSAC SUR DON (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Belle Place - Rue P, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANO et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0210, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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