Permis de construire Locaux N° 08519121Y0198

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 356 m² de locaux - 30 Rue Pierre Latecoere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0198

Demandeur

SOLTISS

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0198, délivré le 10 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Pierre Latecoere, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLTISS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 356 m² 0 m² 280 m² 0 m² 76 m² 356 m²
Total 280 m² 356 m² 0 m² 280 m² 0 m² 76 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 356 m² 0 m² 280 m² 0 m² 76 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLTISS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480056654
SIRET
48005665400118
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pierre Latecoere, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLTISS et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0198, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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