Permis de construire n° 08519121Y0183 à La Roche-sur-Yon pour 150 m² de locaux, 39 Impasse Marc Sangnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0183
Demandeur
OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ECOLE CHARLES DE FOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519121Y0183 porte sur un projet situé 39 Impasse Marc Sangnier. OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ECOLE CHARLES DE FOUCAULD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD386, AD394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 228 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 228 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ECOLE CHARLES DE FOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786448894
- SIRET
- 78644889400034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |