Permis de construire n° 08519119Y0098 à La Roche-sur-Yon pour 267 m² de logement, rue Jean Perrin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0098
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0098 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé rue Jean Perrin. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 9 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation sur un terrain de 314 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 770, CE 98. La voie, rue Jean Perrin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 144 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 144 m² | 267 m² |
| Total | 123 m² | 144 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 144 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 9 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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