Permis de construire Logement N° 08519117Y0032

Permis de construire n° 08519117Y0032 à La Roche-sur-Yon pour 293 m² de logement, 23 Rue Marechal Foch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mai 2017

Dossier PC n° 08519117Y0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519117Y0032 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2017, pour un projet situé 23 Rue Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1153, AL1166. Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1153 AL1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 mai 2017
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Marechal Foch, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0032, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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