Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 254 m² de locaux - Imp Joseph Guillemot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 08519117Y0054
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cette page présente le permis de construire n° 08519117Y0054, délivré le 31 mai 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp Joseph Guillemot, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 969 m² |
| Total | 1 715 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 715 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |