Permis de construire Mixte N° 08519122Y0143

Permis de construire n° 08519122Y0143 à La Roche-sur-Yon pour 3 406 m² de logement et locaux, 12 Rue Marechal Foch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 08519122Y0143

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Marechal Foch, le permis de construire n° 08519122Y0143 a été délivré le 2 mars 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de VENDEE LOGEMENT ESH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 955 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1215, AL1216, AL191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

5 606 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1215 AL1216 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Locaux 2 200 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 3 155 m²
Total 2 200 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 5 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 200 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 3 155 m²
dont Bureaux 2 200 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 3 155 m²
Total locaux 2 200 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 3 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 4 3 - 35
- 34,3 % 45,7 % 11,4 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Marechal Foch, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 955 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0143, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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