Permis de construire Locaux N° 08519116Y0039

Permis de construire n° 08519116Y0039 à La Roche-sur-Yon pour 2 209 m² de locaux, Impasse Philippe Lebon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 08519116Y0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Philippe Lebon, le permis de construire n° 08519116Y0039 a été délivré le 9 décembre 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 209 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR214. L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface créée

2 209 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/02/2017
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
Total 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
Total locaux 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Philippe Lebon, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0039, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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