Permis de construire n° 08519116Y0086 à La Roche-sur-Yon pour 178 m² de locaux, Rue Monge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 08519116Y0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Monge, le permis de construire n° 08519116Y0086 a été délivré le 23 août 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 178 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 166 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 657 m² | 178 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 166 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 657 m² | 178 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 166 m² | 1 823 m² |
| dont Industrie | 1 657 m² | 178 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 166 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 178 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 166 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |