Permis de construire Locaux N° 08519117Y0009

Permis de construire n° 08519117Y0009 à La Roche-sur-Yon pour 369 m² de locaux, Parc D Activites Les Flane

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08519117Y0009

Demandeur

LES FLANERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519117Y0009 porte sur un projet situé Parc D Activites Les Flane. Le dossier a été déposé par LES FLANERIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM67. Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 938 m²

Surface existante avant

42 511 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

42 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 511 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 42 880 m²
Total 42 511 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 42 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 511 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 42 880 m²
Total locaux 42 511 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 42 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLANERIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403856693
SIRET
40385669300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Les Flane, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FLANERIES et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519117Y0009, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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