Permis de construire n° 08519113Y0006 à La Roche-sur-Yon pour 1 403 m² de locaux, Bd Stephane Moreau Les Oudairies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 08519113Y0006
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519113Y0006, délivré le 3 avril 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd Stephane Moreau Les Oudairies. Le demandeur déclaré est CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP1, HP2, HP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oudairies
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 1 403 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 403 m² |
| Total | 280 m² | 1 403 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 1 403 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 280 m² | 1 403 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268502424
- SIRET
- 26850242400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |