Permis de construire Locaux N° 08519122Y0102

Permis de construire n° 08519122Y0102 à La Roche-sur-Yon pour 47 m² de locaux, 71 Rue Du Commerce

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0102

Demandeur

SAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0102 a été délivré le 29 octobre 2022, pour un projet situé 71 Rue Du Commerce. La demande émane de SAUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 877 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 021 m²
Total 974 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 974 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 021 m²
dont Bureaux 974 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 021 m²
Total locaux 974 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339379984
SIRET
33937998400976
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SAUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Du Commerce, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAUR et accordé le 29 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0102, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon