Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 47 m² de locaux - 71 Rue Du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PC n° 08519122Y0102
Demandeur
SAUR
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0102, délivré le 29 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue Du Commerce, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 021 m² |
| Total | 974 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 974 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339379984
- SIRET
- 33937998400976
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |