Permis de construire Locaux N° 08518922C0017

Permis de construire n° 08518922C0017 à Notre-Dame-de-Riez pour 379 m² de locaux, 14 Rue Du Ligneron

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 08518922C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Ligneron, le permis de construire n° 08518922C0017 a été délivré le 7 juillet 2022 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 151 m² 228 m² 0 m² 228 m² 151 m² 379 m²
Total 228 m² 151 m² 228 m² 0 m² 228 m² 151 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 151 m² 228 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 228 m² 151 m² 228 m² 0 m² 228 m² 151 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518922C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Ligneron, à Notre-Dame-de-Riez (85270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518922C0017, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

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