Permis de construire n° 08518921C0035 à Notre-Dame-de-Riez pour 63 m² de logement, Rue Du Ligneron Lot 4 Lotissement Le Paradis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 08518921C0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518921C0035, délivré le 16 septembre 2021 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Ligneron Lot 4 Lotissement Le Paradis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4 Lotissement Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518921C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |