Permis de construire Locaux N° 08518922C0018

Permis de construire n° 08518922C0018 à Notre-Dame-de-Riez pour 655 m² de locaux, 655 B Che Du Bot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 08518922C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518922C0018 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 655 B Che Du Bot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 499 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 255 m²
Total 600 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 255 m²
Total locaux 600 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518922C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 499 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 655 B Che Du Bot, à Notre-Dame-de-Riez (85270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518922C0018, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-de-Riez

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Riez