Permis de construire Locaux N° 08518621U0019

Permis de construire n° 08518621U0019 à La Rabatelière pour 731 m² de locaux, Impasse De La Grotte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 08518621U0019

Demandeur

MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518621U0019 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Impasse De La Grotte. MAISON BLEUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1016, B1017, B1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rabatelière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 484 m²

Surface existante avant

10 234 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

10 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à La Rabatelière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1016 B1017 B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 234 m² 731 m² 0 m² 190 m² 0 m² 541 m² 10 775 m²
Total 10 234 m² 731 m² 0 m² 190 m² 0 m² 541 m² 10 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 234 m² 731 m² 0 m² 190 m² 0 m² 541 m² 10 775 m²
dont Bureaux 502 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 784 m²
dont Industrie 9 732 m² 449 m² 0 m² 190 m² 0 m² 259 m² 9 991 m²
Total locaux 10 234 m² 731 m² 0 m² 190 m² 0 m² 541 m² 10 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BLEUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430047530
SIRET
43004753000026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
RABATELIERE (LA) (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518621U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Grotte, à La Rabatelière (85250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON BLEUE et accordée le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518621U0019, déposé en mairie de La Rabatelière.

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