Permis de construire à La Rabatelière pour 10 798 m² de locaux - Impasse De La Grotte
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 février 2024 · Dossier PC n° 08518623U0011 · Demandeur : MAISON BLEUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08518623U0011, délivré le 19 février 2024 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Grotte, La Rabatelière (85250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1016, B1017, B1018.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rabatelière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 775 m² | 222 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 23 m² | 10 798 m² |
| Total | 10 775 m² | 222 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 23 m² | 10 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 784 m² | 222 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 23 m² | 807 m² |
| Industrie | 9 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 991 m² |
| Total locaux | 10 775 m² | 222 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 23 m² | 10 798 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518623U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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