Permis de construire Locaux N° 08518623U0011

Permis de construire à La Rabatelière pour 222 m² de locaux - Impasse De La Grotte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 08518623U0011

Demandeur

MAISON BLEUE

Cette page présente le permis de construire n° 08518623U0011, délivré le 19 février 2024 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Grotte, La Rabatelière (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1016, B1017, B1018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 484 m²

Surface existante avant

10 775 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

10 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à La Rabatelière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1016 B1017 B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 775 m² 222 m² 0 m² 199 m² 0 m² 23 m² 10 798 m²
Total 10 775 m² 222 m² 0 m² 199 m² 0 m² 23 m² 10 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 784 m² 222 m² 0 m² 199 m² 0 m² 23 m² 807 m²
Industrie 9 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 991 m²
Total locaux 10 775 m² 222 m² 0 m² 199 m² 0 m² 23 m² 10 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BLEUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430047530
SIRET
43004753000026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA RABATELIERE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518623U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Grotte, La Rabatelière (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON BLEUE et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518623U0011, instruit par la commune de La Rabatelière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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