Permis de construire Logement N° 08518622U0001

Permis de construire à La Rabatelière pour 208 m² de logement - La Menantonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 08518622U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08518622U0001, délivré le 4 avril 2022 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Menantonniere, La Rabatelière (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1259, B1299, B1302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à La Rabatelière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1259 B1299 B1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 135 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 208 m² 135 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518622U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Menantonniere, La Rabatelière (85250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518622U0001, instruit par la commune de La Rabatelière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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