Permis de construire n° 08518521F0007 à Puyravault pour 43 m² de locaux, La Coulee De L'arseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 08518521F0007
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518521F0007 porte sur un projet situé La Coulee De L'arseau. Le demandeur déclaré est SOUFFLET AGRICULTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
| Total | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
| dont Entrepôt | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
| Total locaux | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE CEDEX (10402)
Autres dossiers de SOUFFLET AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518521F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |