Permis de construire à Puyravault pour 43 m² de locaux - La Coulee De L'arseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 08518521F0007
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 08518521F0007, délivré le 28 mars 2022 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coulee De L'arseau, Puyravault (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
| Total | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 539 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE CEDEX (10402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518521F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |