Déclaration préalable n° 08518220P0035 à Pouzauges pour 64 m² de locaux, 55 rue des Vignerons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier DP n° 08518220P0035
Demandeur
ADV - PEINTURES ET FINITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08518220P0035 a été accordée le 12 mars 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 55 rue des Vignerons. La demande émane de ADV - PEINTURES ET FINITIONS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 060 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 303, AN 304. La voie, rue des Vignerons, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 303 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 303 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 114 m² |
| dont Industrie | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 189 m² |
| Total locaux | 303 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADV - PEINTURES ET FINITIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pouzauges.
Demandeur
ADV - PEINTURES ET FINITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520286444
- SIRET
- 52028644400028
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518220P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignerons à Pouzauges (85700)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Vignerons depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.