Permis de construire Logement N° 08518218P0046

Permis de construire n° 08518218P0046 à Pouzauges pour 108 m² de logement, 18 impasse du Cedre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 08518218P0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518218P0046, délivré le 6 février 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 impasse du Cedre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 332 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 453. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse du Cedre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 332 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
23/01/2020
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 31 332 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518218P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 23/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 453 à Pouzauges (85700)

Permis de construire sur la même voie, impasse du Cedre à Pouzauges (85700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges