Permis de construire n° 08518218P0022 à Pouzauges pour 610 m² de locaux, Rue Des Courtines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 08518218P0022
Demandeur
COMMUNE DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Courtines, le permis de construire n° 08518218P0022 a été délivré le 6 novembre 2018 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUZAUGES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC295, AC407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 610 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -321 m² | 917 m² |
| Total | 1 238 m² | 610 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -321 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 610 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -321 m² | 917 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 610 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -321 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501823
- SIRET
- 21850182300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUZAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518218P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |