Permis de construire Locaux N° 08518218P0037

Permis de construire n° 08518218P0037 à Pouzauges pour 59 m² de locaux, Z I De Montifaut Rue Joseph Cugnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 08518218P0037

Demandeur

HUGUET MAINTENANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518218P0037 porte sur un projet situé Z I De Montifaut Rue Joseph Cugnot. La demande émane de HUGUET MAINTENANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 112 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Joseph Cugnot

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 608 m²
Total 549 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 608 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Industrie 427 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 486 m²
Total locaux 549 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGUET MAINTENANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419341052
SIRET
41934105200019
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518218P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z I De Montifaut Rue Joseph Cugnot, à Pouzauges (85700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HUGUET MAINTENANCE et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518218P0037, déposé en mairie de Pouzauges.

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