Permis de construire Locaux N° 08518213H0025

Permis de construire n° 08518213H0025 à Pouzauges pour 102 m² de locaux, T Nement de la Vergnaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 08518213H0025

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ROCHEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518213H0025 a été délivré le 6 décembre 2013 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé T Nement de la Vergnaie. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ROCHEREAU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 190 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle B 920. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : T Nement De La Vergnaie

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 190 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 64 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 166 m²
Total 64 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 64 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 166 m²
Total locaux 64 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ROCHEREAU, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à La Roche-sur-Yon.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ROCHEREAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
258500693
SIRET
25850069300035
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518213H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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