Permis de construire n° 08518123F0002 à Pouillé pour 491 m² de locaux, 23 route de l'Hermenault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 08518123F0002
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518123F0002 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 23 route de l'Hermenault. La demande émane de COMMUNE DE POUILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de l'Hermenault, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Pouillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 85570 Identifiant INSEE 85181
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 491 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 666 m² à 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 491 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 85 m² | 751 m² |
| Total | 666 m² | 491 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 85 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 666 m² | 491 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 85 m² | 751 m² |
| Total locaux | 666 m² | 491 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 85 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLE, dont l'adresse déclarée est à Pouillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501815
- SIRET
- 21850181500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLÉ (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518123F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 80 à Pouillé (85570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Hermenault à Pouillé (85570)
L’autre dossier recensé route de l'Hermenault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.